Ce Standard ne remplace pas les lois et réglementations applicables. La commission Ecolabel RBA, en tant qu’autorité de gestion de l’écolabel RBA, fait référence au cadre juridique national.
Ce Standard ne remplace pas les lois et réglementations applicables. La commission Ecolabel RBA, en tant qu’autorité de gestion de l’écolabel RBA, fait référence au cadre juridique national.